l_logo
sml1
Mon Visicompte Inscription


 
l_content
Accueil > Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Visidom

Article 1- Acceptation des présentes conditions d’utilisation

La visite du site Visidom.com (ci-après le Site) implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation (ci-après les Conditions d’utilisation). Il est donc demandé à tout internaute visitant le Site de lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant de visiter le Site.

Les Conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, dès lors nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation : 30 octobre 2008.

Article 2- Identité de l’éditeur et de l’hébergeur

Le Site est édité par la Société Renilg R&D (SAS immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B499 261 089 au capital de 110,000 euros), 157 avenue de l’Eygala- 38700 Corenc. Le responsable de la publication est M. Vincent Weber.

Le Site est hébergé par Hosteur - AB Connect ,2 avenue des déportés, 13100 Aix en Provence.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments du Site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site et tout logiciel utilisé sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Renilg R&D ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par le titulaire des droits.

Aucun des éléments précités ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Renilg R&D.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT RENILG R&D TOUS DROITS RÉSERVÉS".

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Enfin, tout lien hypertexte pointant vers le Site nécessitera l'accord préalable et exprès de Renilg R&D.

Renilg R&D se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 4 : Responsabilité

4.1. Informations figurant sur le Site

Renilg R&D s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Renilg R&D ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. Les informations et photos concernant les produits présentés sur notre Site ne sont ainsi pas contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative à un moment donné.

En conséquence, Renilg R&D ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Renilg R&D ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'erreur sur les caractéristiques techniques ou sur le prix indicatif donnés pour un produit.

4.2. Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

Ces sites internet tiers sont opérés de manière indépendante par le tiers éditeur de ce site et sont régis par des conditions générales d’utilisation qui leurs sont propres, que le visiteur de ces sites est invité à consulter.

Renilg R&D ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de Renilg R&D.

De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Renilg R&D approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l'usage qui pourrait en être fait.

La responsabilité de Renilg R&D ne saurait donc être engagée au titre d'un site internet tiers auquel vous auriez accès via le Site. 

4.3. Dysfonctionnements/modifications du Site

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Renilg R&D ne peut s'y engager; (ii) que des circonstances peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements que Renilg R&D ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Renilg R&D et entre Renilg R&D et d'autres réseaux.

Renilg R&D pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur les Sites. La responsabilité de Renilg R&D ne saurait être engagée en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

Renilg R&D ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages éventuellement occasionnés par un changement ou une altération du contenu du Site, ni par une éventuelle suspension ou suppression du Site, quelle qu’en soit la raison.

Renilg R&D ne sera pas non plus tenue responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.

Plus généralement, Renilg R&D ne sera pas responsable des  dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Article 5 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour permettre l'accès au Site et la réponse aux questions éventuellement posées par les internautes.

Les informations personnelles des utilisateurs sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes leurs données personnelles collectées par la Renilg R&D et dont le traitement fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés par demande envoyée par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et par courrier à l’adresse suivante:

Renilg R&D SAS

157 avenue de l’Eygala

38700 Corenc

Le Site n’est  pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur ce Site, ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.


 

Article 6 : Cookies et applets Java

Le Site n’utilise aucun cookie ou applet java permettant l’identification des visiteurs.

Article 7 : Loi applicable-Tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation et la relation entre Renilg R&D et les internautes visitant le Site sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

 
JoomlaWatch Stats 1.2.8b by Matej Koval